Conditions générales d’utilisation de l’application Web Little Big Impact

Dernière mise à jour le 28 juillet 2022

La Société par Actions Simplifiées Little Big Impact (ci-après dénommée « Little Big Impact »), a développé une Application Web permettant aux participants de l’éco-challenge Little Big Impact d’accélérer le développement de leurs pratiques écoresponsables afin de réduire leur impact carbone et préserver les ressources naturelles de la planète.

L’Application Web est accessible à l’adresse Internet suivante : https://ecochallenge.littlebigimpact.com/ (ci-après dénommée « l’Application Web »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent aux participants (ci-après dénommés « le ou les Utilisateur(s) ») ayant acquis le droit d’accès à l’Application Web.

L’Utilisateur reconnait prendre connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Little Big Impact se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le site internet de Little Big Impact, sur la page FAQ.

Pour s’inscrire sur l’Application Web, l’Utilisateur doit s’y créer un compte et renseigner les informations demandées.

L’Utilisateur est identifié par un nom, un prénom et une adresse e-mail, sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà utilisée par un autre Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations personnelles transmises par l’Utilisateur lors de son inscription à l’Application Web sont confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

Toute connexion et publication par l’Utilisateur est présumée être effectuée par lui-même. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur, ce dernier devra en informer Little Big Impact dans les plus brefs délais en écrivant à ec**********@li*************.com.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité. 

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Little Big Impact n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

Les coûts de ces équipements et logiciels sont à la charge de l’Utilisateur. Toutes les mises à jour notamment des systèmes d’exploitation nécessaires pour consulter les contenus et utiliser les fonctionnalités de l’Application Web sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit s’assurer de la configuration minimale requise avant toute inscription et au cours de la période d’accès à l’Application Web, sans recours possible contre Little Big Impact.

L’Application Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les Utilisateurs reconnaissent le droit à Little Big Impact de modifier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès à l’Application Web sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L’ensemble des contenus de l’Application Web (ci-après dénommés « Contenus de l’Éco-Challenge ») sont des créations pour lesquelles Little Big Impact est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Little Big Impact concède, à titre non exclusif aux Utilisateurs, le droit d’utiliser les Contenus de l’Éco-Challenge sur leur ordinateur personnel pour un usage individuel uniquement.

Aussi et sauf autorisation spéciale de Little Big Impact, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente par tout moyen et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites Web contributifs des Contenus de l’Éco-Challenge sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales.

Les commentaires créés à l’occasion de la validation de la mise en place d’une Carte Action (ci-après dénommés ensemble «  les Interactions ») sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à observer des règles de bonne conduite. Les Interactions des Utilisateurs ne doivent notamment pas :

• être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, 
• menacer une personne ou un groupe de personnes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux ou publicitaires directs ou indirects.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut ainsi reproduire sur l’application Web de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation sans l’accord du titulaire des droits.

La reprise de courtes citations doit intervenir dans le cadre des dispositions de l’article L.122 -5 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être brève en fonction de l’importance de l’œuvre citée et par rapport au contenu des Interactions dans laquelle elle est incorporée. L’Utilisateur doit également mentionner le nom de l’auteur de la citation et les sources.

L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et des biens et à ne pas publier sur l’Application Web des images représentant par exemple une personne, une marque ou un produit commercial sans l’autorisation expresse du titulaire des droits sur ces images.

Little Big Impact ne pourra en aucun cas faire l’objet de poursuites, notamment en cas de litige relatif aux droits d’auteur pour un élément publié sur l’Application Web.

Little Big Impact agit en tant qu’hébergeur des Interactions, aucune de ces dernières n’étant lue avant leur publication.

En tant qu’hébergeur, Little Big Impact ne pourra être tenu pour responsable dès lors qu’il n’a pas eu connaissance du caractère illicite d’une Interaction, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer l’Interaction visée ou en rendre l’accès impossible.

La possibilité de signaler toute Interaction litigieuse est possible en écrivant à ec**********@li*************.com.

L’Utilisateur est informé qu’il appartient à Little Big Impact d’apprécier le caractère illicite et/ou non conforme des Interactions.

Little Big Impact se réserve le droit de supprimer toutes les Interactions des Utilisateurs ne respectant pas les lois, les règlements et les présentes CGU.

Little Big Impact se réserve également la possibilité de supprimer des Interactions jugées trop anciennes et/ou trop nombreuses sans recours possible contre Little Big Impact.

Little Big Impact pourra librement décider de la suspension ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur auteur des Interactions incriminées.

Little Big Impact fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application Web conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Little Big Impact ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger l’Application Web.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Little Big Impact ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques, y compris de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation de l’Application Web. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

Little Big Impact se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à l’Application Web.

Retrouvez tous les détails concernant la réglementation générale sur la protection des données personnelles sur notre charte RGPD application éco-challenge.

Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant le Tribunal du lieu où demeure le défenseur en justice.