Charte de protection des données personnelles de l’application web Little Big Impact
Dernière mise à jour le 01 septembre 2022
Préambule
La société Little Big Impact, éditeur de l’Application Web Little Big Impact (ci-après « Application Web ») propose à travers son Application Web aux participants de l’éco-challenge Little Big Impact (ci-après « Éco-Challenge ») d’entrer en action pour réduire leur empreinte environnementale et participer à rendre notre planète plus durable par la réalisation d’éco-actions.
Little Big Impact est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, Little Big Impact est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.
Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Little Big Impact collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son Application Web.
Little Big Impact pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de notre Éco-Challenge ou de la communication à propos de cet Éco-Challenge et de notre Application Web exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Les données collectées
Dans le cadre de l’inscription et l’utilisation de l’Application Web, il vous sera demandé de compléter des informations dans le cadre duquel des données à caractère personnel pourront être collectées, telles que notamment :
- votre nom, prénom et adresse email,
- vos pratiques de consommation ou habitudes en lien avec votre mode de vie,
- vos freins pour réaliser une action éco-responsable,
- vos conseils et astuces sur ces actions.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Les données collectées serviront à la personnalisation de l’expérience des participants durant l’éco-challenge et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les données collaborateurs individualisées ne sont pas accessibles à l’employeur et restent donc confidentielles. Cependant, nous fournissons des bilans anonymisés des actions choisies et réalisées pour un meilleur ciblage des accompagnements à mettre en place par la suite dans l’entreprise.
En créant un compte sur l’Application Web, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser l’Application Web.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Little Big Impact n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur notre Application Web. Celles-ci sont destinées à Little Big Impact, et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Vos données personnelles sont traitées par Little Big Impact pour les finalités décrites ci-dessus.
4. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :
- avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci.
- disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Exercice de vos droits
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :
- utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de notre Application Web ;
- nous écrivant à l’adresse suivante :
ec**********@li*************.com
Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : 27 rue des Taillandiers – 75011 Paris
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Quelques précisions
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder à l’Application Web et/ou de récupérer vos données liées à l’éco-challenge, tels que vos scores individuels, jour de dépassement, empreinte carbone et plan d’action personnels.
5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par Little Big Impact ?
Vos données personnelles sont stockées par Little Big Impact et/ou tout prestataire pour la stricte exécution de l’Application Web proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de l’inscription à l’Application Web sont conservées pour vous envoyer des emails d’informations concernant l’éco-challenge en cours, tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.
Au-delà, il sera procédé à :
- Soit, la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
- Soit, la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Cookies : comment les utilisons-nous ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
À quoi servent les cookies émis sur notre Application Web ?
Les cookies que nous émettons nous permettent uniquement de mémoriser des informations relatives au formulaire d’inscription/connexion que vous avez rempli sur notre Application Web (inscription ou accès à votre compte). Ces cookies vous permettent de vous connecter plus facilement et rapidement et ne sont pas utilisés à d’autres fins.
7. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
Par principe, Little Big Impact attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et participants ainsi qu’au respect du cadre fixé par la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers.
8. Qui contacter concernant vos données ?
Little Big Impact a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-118276). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- David Canonge – cofondateur de Little Big Impact
Adresse : 27 rue des Taillandiers 75011 Paris
Tél : 06 22 71 19 94
Email :
dp*@li*************.com
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Little Big Impact – 27 rue des Taillandiers 75011 Paris ou par email à
dp*@li*************.com
.
9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”)
Little Big Impact vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.